Mise à jour au 12 Février 2022

Pour les besoins du texte de CGV ci-dessous, « Client » désigne toute personne, quel que soit son identité ou son genre.

PRÉAMBULE
Le présent site internet https://gender-fluid.com.com est édité par la société GENDERFLUID, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 890 023 674 et dont le siège est situé 6 rue de la Terrasse, 75017 Paris.

Par le présent site internet https://gender-fluid.com.com, la société GENDERFLUID met en vente et livre des articles de Prêt-à-porter, des accessoires de mode et des parfums, en France métropolitaine et dans une sélection de pays à l’étranger.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société GENDERFLUID auprès de particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet gender-fluid.com

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet gender-fluid.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En cas de commande sur le site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et entièrement, de façon irrévocable, les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la commande. Il ne saurait se prévaloir de tout autre droit que ceux prévus au sein des présentes.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à GENDERFLUID pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront seuls compétents.

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.gender-fluid.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par GENDERFLUID.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par GENDERFLUID ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). GENDERFLUID ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

GENDERFLUID ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. GENDERFLUID ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

GENDERFLUID se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

GENDERFLUID se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de GENDERFLUID ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à GENDERFLUID. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

MODES DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS
Le site https://gender-fluid.com.com peut proposer ses produits selon deux modes de commercialisation différents : la vente sur stock et la précommande. En cas de production en précommande, ce mode de commercialisation est clairement indiqué pour chaque produit concerné, pour l’information du Client.

En ce qui concerne les produits en vente sur stocks, le Client commande un ou des produits disponibles immédiatement à l’entrepôt de GENDERFLUID. Une fois la commande validée par la société, ceux-ci sont préparés et envoyés dans un délai usuel de 3 à 5 jours ouvrés suivant la commande (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés).

Dans le cas d’un souhait de commande incluant plusieurs produits, dont au moins un en précommande, nous invitons le Client à effectuer deux commandes distinctes afin de ne pas risquer à terme une absence de stock des produits disponibles au moment de la commande.

A défaut, la société GENDERFLUID pourrait ne pas être en mesure d’honorer cette commande. La commande sera envoyée à la date la plus éloignée de livraison prévue pour le ou les produits en précommande.

En ce qui concerne les produits en précommande, le Client commande alors un produit qui n’est pas en stock et qui sera produit une fois la période de précommande, indiquée au moment du passage de la commande, passée. Le délai de livraison indicatif des produits en précommande est indiqué au Client au moment de l’achat, sur chaque fiche-produit.

En passant une précommande, le Client reconnait expressément que le délai de livraison est donné à titre indicatif, selon les meilleures informations à connaissance de GENDERFLUID à date. Le non-respect de ce délai, pour des sujets qui ne peuvent être contrôlés par GENDERFLUID, – tels que l’allongement des délais d’approvisionnement, des retards de livraison de la part des fournisseurs, etc. – ne saurait être imputé d’une quelconque façon que ce soit à GENDERFLUID.

En cas de retard d’approvisionnement ou de production, de grèves et/ou de durées accrues d’acheminement des commandes engendrant un délai supplémentaire, GENDERFLUID en informera le Client dans les plus brefs délais possibles.

En cas de fermeture administrative, notamment à l’occasion de décisions gouvernementales liées à la situation sanitaire, ou sécuritaire, le délai de livraison des commandes peut être rallongé pour satisfaire aux règles en vigueur.

PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de GENDERFLUID. A ce titre, GENDERFLUID ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

GENDERFLUID apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

GENDERFLUID ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de GENDERFLUID. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que GENDERFLUID n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

PRIX
Pour les ventes au sein de l’Union Européenne, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande tel que défini par les autorités françaises. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société GENDERFLUID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande ou précommande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.

Attention, pour tous les produits éventuellement expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés en fonction des droits fiscaux locaux du pays d’arrivée.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de GENDERFLUID. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Le cas échéant, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.

Le Client ne peut prétendre au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que s’il répond aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

Dans toutes les hypothèses discutées ci-dessus, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence du Client.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre plateforme sécurisée.

Nous acceptons les cartes suivantes : CB, Visa et Mastercard.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés, taxes et des frais d’acheminement. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par GENDERFLUID sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, GENDERFLUID constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par notre plateforme sécurisée de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et GENDERFLUID.

Le compte de l’acheteur sera débité, après validation de la commande et quel que soit le mode de commercialisation du ou des produits, au tarif des produits commandés, y inclus, le cas échéant, les frais annexes, notamment de livraison, hors éventuels frais de douane à régler directement par le Client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
GENDERFLUID conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par GENDERFLUID sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

DROIT DE REFUSER OU DE TRAITER DES COMMANDES
GENDERFLUID se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison.

Nous nous réservons notamment le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

• Le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
• Les coordonnées bancaires fournies par le client sont incorrectes ou non vérifiables ;
• La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• La commande provient d’un Client avec lequel nous avons connaissance d’un litige sur le paiement d’une précédente commande ;
• La commande provient d’un client agissant en méconnaissance des présentes CGV ;
• Le prix du ou des produits était erroné ;
• Nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.

GENDERFLUID ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Enfin, GENDERFLUID interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, GENDERFLUID se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

PAYS LIVRÉS
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident dans les pays suivants:
France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Andorre, Monaco, Suisse.

LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné en Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné, soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni dans les HUBS des armées.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande dans la rubrique « Livraisons et retour ».

Lorsque GENDERFLUID se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison.

Les transports sont assurés par les services des prestataires de GENDERFLUID, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

GENDERFLUID livre les Commandes validées par nos soins dans un délai usuel de cinq à douze (5 à 12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Sauf cas de force majeure, Les commandes sont livrables dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de dépassement du délai de Livraison et tant que la Livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, GENDERFLUID ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit ou l’envoi d’un avoir par GENDERFLUID étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé ou recevra un avoir dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception en retour de la Commande par GENDERFLUID.

FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, GENDERFLUID en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de GENDERFLUID ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

EXPEDITION
Les frais d’expédition varient en fonction de la destination du colis selon les barèmes des prestataires d’expédition proposés par GENDERFLUID.

Les expéditions sont réalisées à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.

DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DE PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous satisfassent pleinement. Notre circuit court de production et l’attention portée à leur confection / fabrication sont des notions chères à la marque. Nous vous invitons à lire attentivement les informations relatives à notre collection de prêt-à-porter, notamment pour le choix des tailles, lesquelles ont été conçues pour être inclusives.

Si vous deviez cependant avoir à nous retourner un produit, nous vous incitons à nous contacter au préalable pour nous communiquer la raison du retour. Cette information nous permettra d’améliorer notre approche dès le stade de la conception.

Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les produits achetés en ligne sur https://gender-fluid.com.com, peuvent nous être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Tout produit retourné doit l’être non utilisé, non porté, non lavé et restitué avec son étiquette dans son emballage d’origine.

Les modalités de retour sont indiquées sur la page Livraisons et retour du site.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : GENDERFLUID – Service retours – 6 rue de la Terrasse, 75017 Paris, France ou par email à lovelyqueer@gender-fluid.com

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande à ses frais exclusifs et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication a GENDERFLUID de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le Produit doit être retourné à GENDERFLUID dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée dans les CGV.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, GENDERFLUID ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation :

GENDERFLUID procèdera au remboursement via un avoir.

Une fois le produit réceptionné et inspecté, confirmé conforme à son envoi par notre sociéte, le remboursement de la Commande s’effectue directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, ou à la seule discrétion de la société GENDERFLUID, sous forme d’avoir, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par la société du Produit objet du droit de rétractation.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de GENDERFLUID – 6 rue de la Terrasse – 75017 Paris, France

Courrier électronique : lovelyqueer@gender-fluid.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à lovelyqueer@gender-fluid.com

Informations légales :

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet

GARANTIE
GENDERFLUID garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition et vous permet d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l’adresse : lovelyqueer@gender-fluid.com ou par voie postale à l’adresse suivante : GENDERFLUID, Service Clients, 6 rue de la Terrasse 75017 Paris, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé à réception du contenu de la commande, nous procéderons à l’échange en cas de disponibilité d’un produit identique, ou au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, ou à sa réparation en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour d’un produit défectueux vous seront remboursés, sur justificatifs au tarif d’un colissimo, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé par nos soins.

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas votre justificatif, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis colissimo.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du produit.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GENDERFLUID.

GENDERFLUID ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif et/ou du mauvais entretien des articles que pourrait en faire le client.

De même, GENDERFLUID ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par GENDERFLUID.

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client.

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par GENDERFLUID ; Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de GENDERFLUID à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. GENDERFLUID ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

– perte de revenus ou de ventes,
– perte d’exploitation,
– perte de profits ou de contrats,
– perte d’économies prévues,
– perte de données,
– perte de temps de travail ou de gestion,
– préjudice d’image,
– perte de chance, et notamment de commander un Produit,
– préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

GENDERFLUID ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.

A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour GENDERFLUID. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie “SSL” de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous pouvons utiliser la technologie des “cookies”. Il s’agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉ, DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Pour toute demande concernant vos données personnelles, merci d’adresser un email à lovelyqueer@gender-fluid.com

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par GENDERFLUID qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

GENDERFLUID s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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• la gestion des commandes et des relations avec les clients ;
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Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

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Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à GENDERFLUID des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

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INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION
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